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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 04995 posée par M. Bernard Michel Hugo
Réfractaire de la guerre d'Algérie: calcul de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07018 posée par M. Rémi Herment
Situation indiciaire des assistantes sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08327 posée par M. Henri Belcour
Secrétaires médico-sociales: reclassement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08386 posée par M. Serge Mathieu
Secrétaires médico-sociales: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08438 posée par M. Pierre Lacour
DDASS: reclassement en catégorie B des secrétaires médico-sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20213 posée par M. Germain Authié
Etablissements publics pour adultes handicapés: statut du personnel
La question est caduque
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Question n° 27847 posée par M. José Balarello
Situation des retraités de la police
La question est caduque
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 07961 posée par M. Marcel Vidal
Restauration collective : application des règlements
La question est caduque
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Question n° 08019 posée par M. Roland Courteau
Emploi de TUC dans le département de l'Aude
La question est caduque