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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23147 posée par M. Edouard Le Jeune
Régimes matrimoniaux: projet de loi relatif à l'égalité des époux
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05869 posée par M. Louis Le Montagner
Attribution de fonds propres aux associations de prévention
Réponse du ministère : Affaires sociales