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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14448 posée par M. Auguste Cazalet

    Retraites : régimes autonomes et spéciaux (pensionnés de la marine marchande)

    Réponse du ministère : Mer

  2. Question n° 14296 posée par M. Jacques Valade

    Pensionnés de la marine marchande

    Réponse du ministère : Mer

  3. Question n° 08552 posée par M. Marcel Vidal

    Harmonisation des droits à la retraite des marins

    Réponse du ministère : Mer

  4. Question n° 03327 posée par M. Jean Francou

    Indemnisation des marins du commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels

    Réponse du ministère : Mer

  5. Question n° 03295 posée par M. Alphonse Arzel

    Indemnisation des marins de commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels

    Réponse du ministère : Mer

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10372 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des orphelins de la marine marchande

    La question est caduque