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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06091 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05924 posée par M. Paul Natali
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01870 posée par M. Gérard Collomb
Suspension des poursuites à l'encontre des rapatriés
Réponse du Premier ministre