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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

1. Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   11/03/2004
2. Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Régime de protection sociale des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   11/03/2004
3. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   19/02/2004
4. Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Régime social des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   12/02/2004
5. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   05/02/2004

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07502 posée par M. Serge Mathieu

   Carte santé unifiée

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/05/2003
2. Question n° 00508 posée par M. Jean Louis Masson

   Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

   La question est caduque

   11/07/2002