Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel
Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 03748 posée par M. René Tinant
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 04689 posée par M. Jean Cauchon
Laits pharmaceutiques: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 05329 posée par M. Michel Miroudot
Prévention médicale: remboursement de vaccins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00508 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés
La question est caduque
-
Question n° 07502 posée par M. Serge Mathieu
Carte santé unifiée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.