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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00931 posée par M. Auguste Cazalet
Accueil à domicile, à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07878 posée par M. Michel Giraud
Situation des chômeurs âgés et de longue durée
La question est caduque