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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19028 posée par M. Jean Cluzel
Retraite des artisans taxi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13294 posée par M. Serge Mathieu
Action en faveur des personnes handicapées mentales
La question est caduque
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Question n° 13195 posée par M. Pierre Vallon
Réinsertion des personnes handicapées: moyens
La question est caduque
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Question n° 12727 posée par M. René Régnault
CAT: situation des travailleurs handicapés
La question est caduque