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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 173 trouvées

  1. Question n° 11058 posée par M. Ivan Renar

    Aménagement de la convention Cap Emploi à la demande des associations gestionnaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  2. Question n° 11137 posée par M. Jacques Legendre

    Reprise de la concertation en vue d'une convention Cap Emploi 2004/2006

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  3. Question n° 10532 posée par M. Bernard Piras

    Insertion des handicapés par le travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  4. Question n° 06499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Reconnaissance des droits des personnes handicapées travaillant dans des structures agréées par l'Etat

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 05619 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 16501 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan du protocole d'accord signé dans le Rhône pour l'insertion des handicapés par l'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 14756 posée par M. André Rouvière

    Emplois réservés aux handicapés adultes

    La question est caduque

  3. Question n° 00239 posée par M. Michel Darras

    Recrutement des handicapés dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon

    Accès des handicapés à l'AFPA

    La question est caduque

  5. Question n° 10507 posée par M. Louis Souvet

    Emploi des travailleurs handicapés

    La question est caduque

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