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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 11492 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Avenir des CES et des CEC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 11063 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Rétroactivité des nouvelles dispositions du PARE
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Retraite anticipée des salariés handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10931 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Menace de disparition pesant sur l'avantage social vieillesse (ASV)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11432 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux
La question est caduque