Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 122 trouvées

  1. Question n° 10419 posée par M. José Balarello

    Acquittement de la contribution sociale généralisée (CSG)

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  2. Question n° 09956 posée par M. Paul Raoult

    Versement de la contribution sociale généralisée par des retraités belges domiciliés en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 09191 posée par M. Philippe Richert

    Acquittement de la contribution sociale généralisée (CSG) par les travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 08624 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de recouvrement de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 04730 posée par M. Louis Moinard

    Financement des régimes de retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25079 posée par M. José Balarello

    Pénalisation des Français salariés dans la Principauté de Monaco pour le paiement de la CSG

    La question est caduque

  2. Question n° 17444 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français en Côte-d'Ivoire : Contribution sociale généralisée

    La question a été retirée