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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13537 posée par M. Victor Robini
Garde alternée des enfants: répartition des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27405 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bénéficiaire des allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfant
La question est caduque