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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: application des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01331 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: mesures en faveur de la réadaptation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05255 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: rééducation et formation professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05256 posée par M. Francisque Collomb
Réinsertion des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07155 posée par M. Francisque Collomb
COTOREP: recrutement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 08700 posée par M. Georges Treille
Fonctionnement des COTOREP: amélioration
La question a été retirée
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Question n° 08714 posée par M. Jean-Marie Rausch
Handicapés: concertation entre organismes de placement et familles
La question a été retirée
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Question n° 08721 posée par M. Jacques Mossion
Adultes handicapés: allocation pour frais professionnels
La question a été retirée
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Question n° 08723 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés: ateliers protégés
La question a été retirée
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Question n° 11234 posée par M. Pierre Schiele
Formation professionnelle des handicapés adultes: bilan d'étude
La question est caduque