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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accessibilité à divers édifices
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05774 posée par M. Michel Manet
Célibataires au SMIC: allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07179 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Maisons de retraite: bénéficiaires de l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08298 posée par M. Jean Cluzel
Extension des pouvoirs de la commission départementale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08441 posée par M. Pierre Lacour
Nouveaux droits des retraités et personnes âgées: élaboration d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07687 posée par M. Louis Souvet
Organismes logeurs: prélèvement sur salaire
La question a été retirée
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Question n° 12951 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine
La question est caduque
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Question n° 13195 posée par M. Pierre Vallon
Réinsertion des personnes handicapées: moyens
La question est caduque
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Question n° 17550 posée par M. Francis Palmero
Revendications des femmes chefs de famille
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24415 posée par M. Louis Mercier
Mesures en faveur des handicapés
La question est caduque