Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 04491 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des Français titulaires d'un diplôme de médecine marocain et exerçant au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 24765 posée par M. Philippe Marini

    Réforme des régimes de vieillesse des médecins (ASV)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 23938 posée par M. Roland du Luart

    Retraite des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 23794 posée par M. Auguste Cazalet

    Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 23832 posée par M. André Fosset

    Financement de la caisse autonome de retraite des médecins français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20650 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des médecins généralistes du Finistère

    La question est caduque

  2. Question n° 20577 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conflit entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie

    La question est caduque

  3. Question n° 28285 posée par M. Christian Poncelet

    Difficulté d'application des avenants tarifaires pour 1986

    La question est caduque

  4. Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent

    Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé

    La question est caduque

  5. Question n° 07643 posée par M. Henri Torre

    Indemnités des biologistes non médecins pour intervention la nuit ou le dimanche

    La question a été retirée