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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 00565 posée par M. Georges Treille
Educateurs spécialisés: harmonisation des rémunérations
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08456 posée par M. Georges Treille
Allocations familiales: institution d'une prestation unique dès le premier enfant
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11139 posée par M. Georges Treille
Métiers du secrétariat (Etude)
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14724 posée par M. Georges Treille
Fonds de la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15445 posée par M. Georges Treille
Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08700 posée par M. Georges Treille
Fonctionnement des COTOREP: amélioration
La question a été retirée
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Question n° 10080 posée par M. Georges Treille
Préoccupations des préretraités et retraités
La question est caduque
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Question n° 10081 posée par M. Georges Treille
Retraite des salariées mères de famille
La question est caduque
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Question n° 10083 posée par M. Georges Treille
Indemnités des personnes lésées par l'amputation de leur allocation du FNE
La question est caduque
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Question n° 10084 posée par M. Georges Treille
Respect de la garantie de ressources
La question est caduque