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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 00565 posée par M. Georges Treille

    Educateurs spécialisés: harmonisation des rémunérations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 08456 posée par M. Georges Treille

    Allocations familiales: institution d'une prestation unique dès le premier enfant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 11139 posée par M. Georges Treille

    Métiers du secrétariat (Etude)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 14724 posée par M. Georges Treille

    Fonds de la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 15445 posée par M. Georges Treille

    Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08700 posée par M. Georges Treille

    Fonctionnement des COTOREP: amélioration

    La question a été retirée

  2. Question n° 10080 posée par M. Georges Treille

    Préoccupations des préretraités et retraités

    La question est caduque

  3. Question n° 10081 posée par M. Georges Treille

    Retraite des salariées mères de famille

    La question est caduque

  4. Question n° 10083 posée par M. Georges Treille

    Indemnités des personnes lésées par l'amputation de leur allocation du FNE

    La question est caduque

  5. Question n° 10084 posée par M. Georges Treille

    Respect de la garantie de ressources

    La question est caduque

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