Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret

    Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07494 posée par M. Raymond Soucaret

    Indexation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 09261 posée par M. Raymond Soucaret

    Experts auprès des tribunaux: situation

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 11254 posée par M. Raymond Soucaret

    Date des élections aux caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 11340 posée par M. Raymond Soucaret

    Pré-retraites: modifications de la codification

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret

    UNEDIC: participation des fonctionnaires

    La question est caduque

  2. Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret

    Cotisations chômage: extension

    La question est caduque

  3. Question n° 07934 posée par M. Raymond Soucaret

    Lutte contre le travail clandestin : bilan

    La question est caduque