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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09040 posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10726 posée par M. Michel Charasse
Enquêtes sur les demandeurs de l'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21465 posée par M. Michel Charasse
Situation des communes et de leurs groupements au regard des URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21666 posée par M. Michel Charasse
Rémunération des médecins attachés aux maisons de retraite
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 01175 posée par M. Michel Charasse
Secteurs du bâtiment: application de la législation française aux entreprises étrangères exerçant sur le territoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04917 posée par M. Michel Charasse
Conventions collectives: progression des bas salaires
La question a été retirée
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Question n° 17187 posée par M. Michel Charasse
Conventions collectives: progression des bas salaires
La question a été retirée
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Question n° 00392 posée par M. Michel Charasse
Modification du régime des pré-retraites: situation des veuves
La question a été retirée
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Question n° 01298 posée par M. Michel Charasse
Modification du régime des pré-retraites: situation des veuves
La question est caduque
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Question n° 03608 posée par M. Michel Charasse
Protection sociale des Français du Togo
La question est caduque