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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson
Prestation service unique
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels
Financement des crèches et des haltes-garderies associatives
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 08841 posée par M. René Régnault
Dévalorisation de l'allocation pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et avenir des aides familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08096 posée par M. Claude Saunier
Crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11210 posée par M. Claude Domeizel
Situation des crèches parentales et associatives du département des Alpes-de-Haute-Provence
La question est caduque
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Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 28642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accueil des enfants de moins de six ans
La question est caduque
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Question n° 28540 posée par M. Jean Francou
Budget des crèches-haltes-garderies
La question est caduque
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Question n° 28006 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Gestion des établissements du ministère des affaires sociales accueillant des enfants de moins de 6 ans
La question est caduque