Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 11451 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions d'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu

    Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 12624 posée par M. André Jouany

    Travailleurs saisonniers: allègement des charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 13996 posée par M. Guy Male

    Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 14151 posée par M. Alfred Gerin

    Aménagement du régime d'assurance chômage

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09074 posée par M. Daniel Percheron

    Situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais

    La question est caduque

  2. Question n° 09471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation

    La question est caduque

  3. Question n° 09581 posée par M. Michel Giraud

    Exploitants agricoles d'Ile-de-France et travailleurs saisonniers étrangers

    La question est caduque

  4. Question n° 03691 posée par M. Emmanuel Hamel

    Emplois saisonniers dans les monuments historiques privés favorisés par la mise en place d'un " contrat accueil animation "

    La question a été retirée pour cause de décès.