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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0584S posée par M. Christian Poncelet
Montant des tarifs des consultations externes des hôpitaux
La question a été retirée
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Question n° 0599S posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier au profit des personnes handicapées
La question a été retirée
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Question n° 0734S posée par M. Adrien Gouteyron
Choix des établissements d'hospitalisation par les malades
La question est caduque