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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09582 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des veuves divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05376 posée par M. Jean Cluzel
Droit à pension des veuves remariées puis divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 24191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition de la pension de réversion des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27596 posée par M. Max Lejeune
Mariages successifs: attribution de la pension de réversion
La question est caduque