Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07339 posée par M. Edouard Le Jeune

    Décès d'un militaire: partage de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 16461 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 19525 posée par M. Jean Chérioux

    Pension de réversion: conjoints divorcés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 19607 posée par M. Jean Chérioux

    Pension de réversion du régime général: droits des époux divorcés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 19726 posée par M. Philippe Labeyrie

    Pension de réversion et concubinage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints

    La question est caduque

  2. Question n° 27596 posée par M. Max Lejeune

    Mariages successifs: attribution de la pension de réversion

    La question est caduque

  3. Question n° 01699 posée par M. François Collet

    Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.