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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18094 posée par M. Jean Cauchon
Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04133 posée par Mme Paulette Fost
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires sociales