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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc
Situation des buralistes
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 17352 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
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Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet
Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles
La question a été retirée