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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21635 posée par M. Simon Sutour
Ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21332 posée par M. Roger Madec
Aides au logement pour les étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt
Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché
Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
La question est caduque
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Question n° 11748 posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.