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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01297 posée par M. Michel Doublet
Réparation du dommage corporel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03201 posée par M. Yves Krattinger
Dualité juridictionnelle en matière d'indemnisation médicale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Rémunération des mandataires judiciaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03297 posée par M. François Calvet
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05173 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
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Question n° 21359 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06533 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.