Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2016
Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles

Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé

Réponse du Ministère de la justice

08/08/2013
Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano

Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Question n° 05173 posée par M. Jean-Paul Fournier

Indemnisation des adhérents du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06533 posée par M. Raymond Couderc

Avenir des administrateurs « ad hoc »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/05/2013
Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet

Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/10/2012
Question n° 21359 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

La question est caduque

08/12/2011
Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann

Adoption

La question est caduque

22/10/2009