Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 25653 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

  2. Question n° 25495 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 25045 posée par M. Raymond Vall

    Instauration d'un référent territorial du régime social des indépendants

    La question est caduque

  4. Question n° 24816 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réforme du RSI et création d'un référent territorial

    La question est caduque

  5. Question n° 24664 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    La question est caduque

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