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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01362 posée par Mme Catherine Génisson
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20933 posée par Mme Catherine Génisson
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque