Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06215 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Question n° 06216 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation au régime local de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Question n° 02247 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

19/01/2017
Question n° 24522 posée par M. Jean Louis Masson

Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

La question est caduque

22/12/2016
Question n° 12763 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

31/07/2014
Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

28/01/2010