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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17123 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque