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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11126 posée par M. Roland Courteau
Prochain régime d'autorisation de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09757 posée par M. Roland Courteau
Indemnité compensatoire de handicaps naturels « vigne »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07112 posée par M. Roland Courteau
Droits de plantation viticoles au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04040 posée par M. Roland Courteau
Rétablissement des droits de plantation de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01658 posée par M. Roland Courteau
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt