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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21336 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14010 posée par M. Roland Courteau
Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13685 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13622 posée par M. Jérôme Durain
Contrats de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13625 posée par M. Henri Cabanel
Contrats de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt