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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet
Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18712 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences de la sécheresse précoce
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07343 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gros gibier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18209 posée par M. Gérard Dériot
Dégâts occasionnés par la prolifération des cormorans
La question est caduque