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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05099 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable