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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet
Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01990 posée par M. Michel Doublet
Augmentation des justificatifs et déclarations à remplir par les viticulteurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01991 posée par M. Michel Doublet
Traçabilité du cognac
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21110 posée par M. Michel Doublet
Taxes parafiscales sur le stockage d'hectolitres d'alcool pur distillés
Réponse du ministère : Économie