Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton

    Production ovine: fiscalité réelle

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 27341 posée par M. Francisque Collomb

    Répartition des excédents alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras

    Taxes sur les achats de viande et Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16281 posée par M. Jean-Guy Branger

    Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34559 posée par M. Claude Fuzier

    Composition des rôtis de dindonneau

    La question est caduque

  2. Question n° 02273 posée par M. Claude Fuzier

    Qualité du jambon: contrôle

    La question est caduque

  3. Question n° 07730 posée par M. Rémi Herment

    Vente de viandes sur les marchés ou par tournées: formalités

    La question est caduque