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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton
Production ovine: fiscalité réelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27341 posée par M. Francisque Collomb
Répartition des excédents alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16281 posée par M. Jean-Guy Branger
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34559 posée par M. Claude Fuzier
Composition des rôtis de dindonneau
La question est caduque
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Question n° 02273 posée par M. Claude Fuzier
Qualité du jambon: contrôle
La question est caduque
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Question n° 07730 posée par M. Rémi Herment
Vente de viandes sur les marchés ou par tournées: formalités
La question est caduque