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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18461 posée par M. Philippe François
Réduction de l'indemnité de fin de campagne sur le blé tendre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01627 posée par M. André Rouvière
Conséquences de l'arrachage des vignes sur les finances des communes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02399 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation des systèmes fiscaux des agriculteurs européens
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22533 posée par M. Roland Courteau
CEE: marché des vins de table français
La question est caduque