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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11015 posée par M. Henri Caillavet
Suppression des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09926 posée par M. Henri Caillavet
Montants compensatoires: suppression
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.