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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00016 posée par M. Raymond Courrière
Situation des éleveurs ovins français et discussions communautaires européennes concernant le marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00101 posée par M. Paul Jargot
Politique agricole et élargissement de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00163 posée par M. Jean Cluzel
Fixation des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00340 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de l'agriculture française
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel
Résultat des négociations concernant les montants compensatoires
La question a été retirée
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Question n° 00266 posée par M. Abel Sempe
Mesures à prendre pour soutenir le cours des vins non logés
La question a été retirée
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Question n° 00303 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Commercialisation des vins blancs
La question a été transformée.
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Question n° 00307 posée par M. Paul Girod
Règlement sucrier communautaire
La question a été retirée
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Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet
Montants compensatoires monétaires
La question a été retirée