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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 30600 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Exploitants agricoles: attribution du carburant détaxé
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32006 posée par M. Maurice Prevoteau
Productions à stocks importants: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment
Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10215 posée par M. Henri Caillavet
Ateliers d'élevage d'agneaux: avantages financiers
Réponse du ministère : Économie