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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06289 posée par M. Louis Minetti
Producteurs de vins de cassis AOC: imposition
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti
Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation
La question est caduque