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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 30404 posée par M. Paul Malassagne
Cantal: repos hebdomadaire dans les laiteries coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34123 posée par M. Paul Girod
Situation des arboriculteurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00388 posée par M. Roger Poudonson
Sécurité du travail en agriculture: rôle du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04943 posée par M. Adolphe Chauvin
Retraite à 60 ans des travailleurs agricoles salariés: modalités
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06010 posée par M. Jean Cluzel
Accidents mortels dus à l'utilisation des tracteurs agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21727 posée par M. Henri Collette
Promotion de l'emploi agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23042 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Augmentation du nombre des accidents du travail dans le secteur agricole
La question est caduque
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
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Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti
Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles
La question est caduque