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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue
Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt
Communes forestières sinistrées par fait de guerre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26592 posée par M. Pierre Perrin
Permis de chasser: validation
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27046 posée par M. Michel Moreigne
Syndicat des eaux de la Rozeille (Creuse): financement de certains travaux
La question a été retirée
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Question n° 02660 posée par M. Jacques Mossion
Avenir des communes rurales: bilan d'étude
La question a été retirée
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Question n° 08642 posée par M. Jacques Mossion
Avenir des communes rurales: bilan d'étude
La question a été retirée
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Question n° 23888 posée par M. Marcel Vidal
Politique foncière volontariste des communes rurales: financement
La question est caduque
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Question n° 26912 posée par M. Marcel Vidal
Politique de réserve foncière des communes rurales
La question est caduque