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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion
Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07272 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires
Réponse du ministère : Agriculture