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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04729 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs saisonniers: assurance
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21886 posée par M. Guy Male
Travailleurs saisonniers et régime des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27193 posée par M. Charles Descours
Charges sociales des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion
Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07272 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires
Réponse du ministère : Agriculture