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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 29525 posée par M. Michel Moreigne

    Assurances sociales agricoles: report de l'échéance

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 32535 posée par M. Rémi Herment

    Assurance-maladie des exploitants agricoles: réduction des cotisations en faveur des femmes isolées

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 33336 posée par M. René Tinant

    Changement d'emploi: cotisations sociales dues

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 33886 posée par M. Henri Caillavet

    Production porcine: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs

    La question est caduque

  2. Question n° 08835 posée par M. Philippe François

    Taxes BAPSA sur les céréales

    La question est caduque

  3. Question n° 04182 posée par M. Roger Poudonson

    Préoccupations des jeunes agriculteurs

    La question est caduque

  4. Question n° 04782 posée par M. Marcel Vidal

    Cotisations sociales agricoles dans le département de l'Hérault

    La question est caduque

  5. Question n° 20642 posée par M. Ambroise Dupont

    Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles pour les exploitants au réel

    La question est caduque

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