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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 29525 posée par M. Michel Moreigne
Assurances sociales agricoles: report de l'échéance
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet
Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32535 posée par M. Rémi Herment
Assurance-maladie des exploitants agricoles: réduction des cotisations en faveur des femmes isolées
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33336 posée par M. René Tinant
Changement d'emploi: cotisations sociales dues
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33886 posée par M. Henri Caillavet
Production porcine: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs
La question est caduque
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Question n° 08835 posée par M. Philippe François
Taxes BAPSA sur les céréales
La question est caduque
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Question n° 04182 posée par M. Roger Poudonson
Préoccupations des jeunes agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 04782 posée par M. Marcel Vidal
Cotisations sociales agricoles dans le département de l'Hérault
La question est caduque
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Question n° 20642 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles pour les exploitants au réel
La question est caduque