Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 05696 posée par M. André Vantomme
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe de 1987 sur la protection des animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
-
Question n° 37522 posée par M. Jacques Peyrat
Mécontentement des éleveurs face à la politique de protection des prédateurs sauvages
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 08763 posée par M. Jean-Paul Émorine
Protection des animaux de compagnie
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 15193 posée par M. Francis Palmero
Expérimentation sur animaux vivants: études de la convention européenne
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 03029 posée par M. Francis Palmero
Expérimentation animale: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 02494 posée par M. Jean Mercier
Protection des animaux d'abattage: ratification d'une convention européenne
La question est caduque