Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05696 posée par M. André Vantomme

    Ratification de la convention du Conseil de l'Europe de 1987 sur la protection des animaux de compagnie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 37522 posée par M. Jacques Peyrat

    Mécontentement des éleveurs face à la politique de protection des prédateurs sauvages

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 08763 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Protection des animaux de compagnie

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 15193 posée par M. Francis Palmero

    Expérimentation sur animaux vivants: études de la convention européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 03029 posée par M. Francis Palmero

    Expérimentation animale: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02494 posée par M. Jean Mercier

    Protection des animaux d'abattage: ratification d'une convention européenne

    La question est caduque